L’ATTITUDE DU PARFAIT VOISIN

Le bon voisinage repose sur un principe : RESPECTER LES AUTRES

LES ENFANTS

Ils doivent jouer hors de l’immeuble : dans les espaces extérieurs et jamais dans les cages d’escalier et les parties communes.

LES DEUX ROUES

Utilisez correctement les locaux prévus à cet effet.
Ne circulez pas à moto dans les allées piétonnes, les voies privées, les coursives.

L’ENVIRONNEMENT

Respectez votre environnement en évitant de salir ou abîmer les parties communes et les abords : c’est votre cadre de vie.

LES OBJETS ENCOMBRANTS

Ne déposez rien dans les parties communes (ex. vieux appareils ). Demandez le passage des services spéciaux.

Renseignez-vous auprès de votre chargé de proximité (Concierge ou Responsable d’antenne) ou de votre mairie.

LE BRUIT

N’importunez pas vos voisins par des bruits gênants trop fréquents (déplacement de meubles, bricolage, claquement des portes, de talons) et par des volumes sonores excessifs (radio, TV, chaîne stéréo…)

Veillez particulièrement aux heures de repos.

Les réceptions bruyantes sont strictement interdites.

LA COLLECTE DES ORDURES

Mettez les déchets dans un sachet.
Déposez-les dans les containers à ordures, pas à côté !

LA COLLECTIVITÉ

Respecter les règles d’hygiène. Veillez à ne pas secouer vos tapis par la loggia.
Ne rien jeter par la fenêtre ou par la loggia.

LES ANIMAUX

Vous êtes responsable des nuisances (odeurs, bruits, salissures) occasionnées par la présence d’animaux.
Les chiens d’attaque sont strictement interdits dans les logements.
Les chiens de garde ou de défense sont autorisés en promenade s’ils sont muselés et tenus en laisse par un majeur.

L’ÉTENDAGE DU LINGE

N’étendez pas de linge de façon visible à l’extérieur.
Il est toléré sur les loggias, sur des étendoirs qui ne doivent pas dépasser la hauteur des garde-corps.
La qualité de vie dans un quartier, c’est un sourire au voisin, un mot de bienvenue au nouveau locataire et un geste de solidarité vers ceux qui en ont besoin.

GUIDE D’ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT

Prenez toutes les précautions nécessaires afin d’éviter de causer des sinistres et d’engager votre responsabilité.

La prévention

Vous êtes aussi responsables des actes de vos enfants !

Gaz: vérifiez régulièrement l’état des flexibles en caoutchouc et les changer systématiquement à l’échéance de leur date de validité. Ils doivent comporter l’inscription NF D36 101.

Electricité : ne jouez pas dans les installations. Evitez les multiples branchements sur une même prise, ainsi que les branchements sauvages. Pensez à baisser le disjoncteur avant de changer vos ampoules. Vérifiez l’état de vos fusibles.

Incendie ou dégât des eaux : prévenez immédiatement les pompiers en composant le 18. Pour les dégâts des eaux pensez à fermer le robinet de la vanne générale.

Responsabilité civile : évitez par exemple de déposer des objets sur le bord des fenêtres et balcons, dans les cages d’escalier ou coursives.

L’assurance habitation

La loi rend obligatoire la souscription d’une police multirisques-habitation.
Vous devez remettre chaque année copie de votre police d’assurance à la S.I.MAR.

Le défaut d’assurance de votre logement peut entraîner la résiliation de votre bail.

Les risques contre lesquels vous devez vous assurer, sont les suivants :

• L’incendie
• Le dégât des eaux : il s’agit de garantir les dommages causés par ces sinistres, au logement que vous occupez et à celui des voisins.
• Les bris de glace : sont garantis les dégâts causés à votre logement et à votre mobilier.

Quelques conseils :

• S’assurer contre le vol n’est pas obligatoire mais conseillé.
• Conservez vos factures et photographiez vos biens précieux.
• Le montant garanti par votre assurance doit être équivalent à la valeur des biens et meubles dont vous disposez.

Le sinistre

En cas de sinistre vous devez :

• Prévenir la S.I.MAR.
• Déclarer le sinistre à votre assureur et ce dans le délai de 5 jours
• Prévoir l’accès de votre logement le jour de l’expertise.

Votre avis d’échéance est produit chaque mois par la S.I.MAR. Il indique le montant de votre loyer quittancé, qui se décompose en loyer principal et provisions de charges

Vous trouverez ci dessous un exemple d’avis d’échéance :

Que sont les charges locatives ?
Les charges locatives comprennent les consommations liées aux parties communes (eau, électricité …), les prestations de maintenance des équipements et des parties communes (ascenseurs, entretien des espaces verts, entretien d’immeuble), et les taxes (enlèvement des ordures ménagères).

La régularisation des charges
Vous payez une partie chaque mois : c’est la provision pour charges (indiquée sur l’avis d’échéance de loyer).

Une fois par an, une régularisation est faite. Les dépenses réelles sont comparées au total des provisions demandées.

La S.I. MAR peut vous rendre l’excédent ou vous demander un paiement complémentaire au titre de cette régularisation des charges.

Si vous souhaitez contrôler les dépenses, vous pouvez consulter les pièces justificatives au siège de la S.I.MAR. Vous disposez d’un délai d’un mois après avoir reçu le relevé individuel de régularisation des charges.

La variation des provisions
Le montant de la provision pour charges peut varier d’une année sur l’autre.

Les calculs prévisionnels de dépenses sont revus chaque année pour éviter de trop fortes régularisations.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de décompte de régularisation de charges :

La loi de juillet 1998 prévoit le versement direct de l’allocation logement par la C.A.F au bailleur qui la déduira de votre loyer (ce système s’appelle le TIERS PAYANT).

Avez-vous des droits à l’allocation logement ?
Tous les logements loués par la SIMAR ouvrent droit à l’allocation logement. Depuis le 1er juillet 2001, l’allocation logement est en fonction des seuls critères de ressources et de la taille de la famille.

Que faire pour obtenir votre allocation logement ?
La demande d’allocation logement à la Caisse des Allocations Familiales sera complétée en ligne lors de la signature du bail à la SIMAR, via l’application IDEAL mise en place par la CAF.

Chaque année la CAF vous demandera de justifier vos ressources, afin de réviser vos droits (généralement au mois de Juillet).

Pour éviter la suppression de vos droits, nous vous invitons à leur répondre.

Si votre situation change depuis l’entrée dans le logement :

• Informer aussitôt la CAF de toute modification familiale (ex. Naissance, Divorce, Concubinage, Mariage ….) ou professionnelle (ex. Chômage, reprise d’activité …)

• Avertissez également la SIMAR en adressant toute pièce justifiant de votre nouvelle situation.

Pour information :

A.L (Aide au Logement) : aide perçue dans les D.O.M. et France Métropolitaine
A.P.L (Aide Personnalisée au Logement) : aide perçue uniquement en France Métropolitaine (aide à la personne)
Estimez votre demande d’aide au logement

La loi n° 96-162 du 4 mars 1996 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.), de même que les dispositions des lois de finances, rend obligatoire l’enquête annuelle auprès des locataires ne bénéficiant pas de l’Allocation Logement afin de déterminer leur situation au regard des plafonds de ressources.

L’enquête annuelle
Les locataires qui respectaient les plafonds de ressources à leur entrée dans le logement mais qui les dépassent depuis, seront assujettis au S.L.S.

La S.I.MAR a décidé d’appliquer ce S.L.S. si les revenus du foyer venaient à dépasser ce plafond de ressources de 20% ou plus.

Chaque année, une enquête réglementaire est adressée au locataire en titre.

Vous devez remplir le questionnaire avec le maximum de précision et le retourner avant la date limite avec les documents à la S.I.MAR. :

• La photocopie de votre avis d’imposition ou de non imposition de l’année (N-2)
• Les photocopies des avis d’imposition ou de non imposition de l’année (N-2) de toutes les personnes (ascendants, descendants, autres) occupant le logement au 1er janvier de l’année en cours, qui ne figurent pas sur l’avis d’imposition du locataire en titre.
• La photocopie de la carte d’invalidité des personnes occupant le logement
• En cas de changement de situation familiale, la photocopie des pièces justificatives
• L’avis de droits et paiements délivré par la CAF

Si vous ne répondez pas au questionnaire qui vous est remis ou ne transmettez pas les avis d’imposition ou de non-imposition des personnes concernées dans le délai d’un mois qui vous est accordé, nous serons dans l’obligation de vous appliquer le supplément de loyer maximum.

Le calcul du S.L.S
Le montant mensuel du supplément de loyer est égal au produit de la surface habitable du logement, par le coefficient de dépassement du plafond de ressources et par le supplément de loyer de référence mensuel par mètre carré habitable.

L’enquête sur l’occupation sociale du parc
La loi n° 96-162 du 4 mars 1996 et modifiée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) et la loi du 12 mai 2009 prévoit la réalisation tous les deux ans d’une enquête sur l’occupation des logements sociaux. Elle doit servir à établir les statistiques sur l’occupation sociale du parc qui seront transmises au préfet.

Votre situation familiale change, cela est important, vous devez en informer la S.I.MAR. Votre nouvelle situation peut aussi vous ouvrir de nouveaux droits, prévenez la CAF.

Vous vous mariez ?
Votre conjoint devient co-titulaire du bail (article 1751 du code civil) et ceci, même s’il n’a pas signé le contrat.

Documents à fournir :

• Copie certificat de mariage
• Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année civile en cours.

Vous allez vivre en concubinage ?

Si vous souhaitez que votre concubin soit co-titulaire du bail, une demande doit être adressée à la S.I.MAR. Dans ce cas, les deux concubins sont titulaires du bail et solidaires de dettes relatives au logement.

Documents à fournir : Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année civile N-2.

Vous vous pacsez ?
Les effets du PACS en matière locative ont, depuis peu, été alignés sur ceux du mariage et sont donc doubles: la solidarité et la cotitularité.

Cependant, si vous souhaitez que la personne avec laquelle vous avez conclu un pacte civil de solidarité (PACS) soit co-titulaire du bail, une demande doit être adressée à la SIMAR.

Les partenaires sont tenus solidairement à l’égard du bailleur des dettes relatives au logement.

Attention : cette solidarité perdure jusqu’à la retranscription de la dissolution du PACS auprès des services de l’état civil (mention en marge de l’acte de naissance).

La séparation de fait des partenaires liés par un PACS ne met pas non plus fin à la solidarité.

Documents à fournir : Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année civile N-2.

Naissance
Pensez à le signaler à la SIMAR lors de l’enquête annuelle relative au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou lors de l’enquête biennale sur l’occupation du parc.

Votre famille s’étant agrandie, si le logement devient trop petit, vous pouvez demander un logement adapté à la nouvelle composition de votre famille.

Documents à fournir : Copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.

Vous divorcez ?
L’époux en instance de divorce, qui notifie un congé au bailleur et quitte les lieux, demeure solidairement responsable du paiement des loyers. Ainsi, en cas d’impayés de loyers, le bailleur pourra en demander paiement à l’ex-locataire. La séparation de fait des époux, tout comme l’ordonnance de non-conciliation sont sans effet sur la solidarité, qui perdure jusqu’à la transcription du divorce auprès des services de l’état civil (mention en marge de l’acte de naissance). C’est donc cette retranscription, et non le jugement de divorce, qui met fin à l’obligation de payer solidairement le loyer.

Le bail continue alors avec le locataire restant qui devra faire face au paiement du loyer. Sa situation financière pouvant se dégrader, il peut se rapprocher de la S.I.MAR pour constituer éventuellement une demande de mutation ou d’allocation logement.

Documents à fournir : Copie du jugement de divorce et de l’ordonnance de non-conciliation, copie du livret de famille

Décès du locataire
Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

• au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l’art. 1751 du Code Civil,
• aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès, sous reserve du respect des plafonds de ressources et de l’adaptation du logement aux besoins de la famille,
• au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité,
• aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.
• En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence. A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l’abandon du domicile par ce dernier.

Documents à fournir : Certificat de décès, avis d’imposition

Pour changer de logement au sein de la S.I.MAR., vous devez formuler votre demande sur le site internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Une fois votre demande de mutation enregistrée, un récépissé avec votre numéro unique vous sera adressé. Vous devez impérativement renouveler votre demande à sa date anniversaire, sous peine de radiation.

Vous pouvez vous procurer un formulaire au Siège ou auprès des Antennes de la S.I.MAR.

Après étude, une proposition pourra vous être faite en fonction des disponibilités, et du respect des conditions (plafond de ressources, titre de séjour) et des critères d’attribution (composition du foyer, taux d’effort, etc).

Télécharger le formulaire « Demande de mutation » :

Formulaire de demande de logement social

DÉMÉNAGER, UN PROJET QUI DEMANDE PARFOIS UNE TRÈS BONNE ORGANISATION ET UNE CERTAINE LOGISTIQUE. CEPENDANT, L’ASPECT ADMINISTRATIF N’EST PAS À NÉGLIGER, ON VOUS EXPLIQUE POURQUOI.

Dès que vous connaissez la date de votre départ, vous devez prévenir la SIMAR par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, trois mois à l’avance. Vous pouvez rédiger votre lettre librement ou plus simplement utiliser le formulaire « Préavis de départ » proposé par la SIMAR.

Télécharger le formulaire « Préavis de départ » en bas de page. Tous les titulaires du bail doivent signer le courrier.

L’état des lieux de sortie
Dès réception de votre courrier, la SIMAR vous précisera les démarches à accomplir pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés. Sa comparaison avec celui de votre arrivée permettra, si nécessaire, de fixer le montant des réparations restant à votre charge.

La visite conseil
La SIMAR propose une pré-visite avant l’état des lieux définitif. Elle permet une estimation chiffrée immédiate des éventuelles réparations locatives à votre charge. Plus de surprise et des économies de temps et d’argent pour ceux qui souhaitent entreprendre eux-mêmes les réparations en se conformant aux observations du technicien de la SIMAR.

Les autres formalités et les recommandations à noter
Conformément à la législation, vous devez :

• Faciliter la visite de votre logement ;
• Demander la fermeture de vos compteurs individuels ;
• Informer de votre nouvelle adresse ;
• Adresser à la S.I.MAR le justificatif du paiement de votre taxe d’habitation (art.1686 du code général des impôts).
• Le remboursement de votre dépôt de garantie
• Une fois toutes les démarches liées à votre départ effectuées, le dépôt de garantie vous sera remboursé, déduction faite des éventuelles réparations à votre charge.

VOUS FAITES FACE À DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES QUI PEUVENT IMPACTER VOTRE QUOTIDIEN ET EN PARTICULIER, LE PAIEMENT DE VOS LOYERS. PAS DE PANIQUE, LA SIMAR PEUT VOUS ACCOMPAGNER ET VOUS ORIENTER AFIN DE TROUVER LA SOLUTION LA PLUS ADÉQUATE.

Vous rencontrez des difficultés dans le paiement de vos loyers, ne perdez surtout pas de temps ! Vous éviterez des poursuites judiciaires pouvant occasionner des conséquences graves allant jusqu’à l’expulsion, prenez rapidement contact avec votre gardien ou votre Responsable d’agence. Pour un entretien plus confidentiel, vous pourrez rencontrer nos conseillères sociales en agence sur RDV. Vous pourrez leur expliquer votre situation et elles évalueront avec vous vos difficultés de paiements afin de vous orienter.

De quelles aides financières, puis-je bénéficier ?
L’aide se présente sous forme de prêt ou de subvention et peut concerner :

• les frais d’accès au logement (dépôt de garantie – équipement),
• la prise en charge des impayés de loyer.

Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à :

• l’Assistante Sociale de votre secteur ;
• La Commission Locale d’Insertion ;
• Action Logement, si votre employeur cotise au 1% logement ;
• Le Fond de Solidarité pour le Logement.

Sollicitez votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

Vous êtes allocataire, la CAF peut vous apporter une aide adaptée, dans le cadre de son Action Sociale et via :

• un prêt d’équipement ménager et mobilier (lit, armoire, cuisinière, lave linge) ;
• l’accès aux loisirs ;
• les aides aux vacances collectives (centre de loisirs, village vacance famille) ;
• l’aide de secours ;
• des Prêts d’honneur.