La loi de juillet 1998 prévoit le versement direct de l’allocation logement par la C.A.F au bailleur qui la déduira de votre loyer (ce système s’appelle le TIERS PAYANT).
Avez-vous des droits à l’allocation logement ?
Tous les logements loués par la SIMAR ouvrent droit à l’allocation logement. Depuis le 1er juillet 2001, l’allocation logement est en fonction des seuls critères de ressources et de la taille de la famille.
Que faire pour obtenir votre allocation logement ?
La demande d’allocation logement à la Caisse des Allocations Familiales sera complétée en ligne lors de la signature du bail à la SIMAR, via l’application IDEAL mise en place par la CAF.
Chaque année la CAF vous demandera de justifier vos ressources, afin de réviser vos droits (généralement au mois de Juillet).
Pour éviter la suppression de vos droits, nous vous invitons à leur répondre.
Si votre situation change depuis l’entrée dans le logement…
Informer aussitôt la CAF de toute modification familiale (ex. Naissance, Divorce, Concubinage, Mariage ….) ou professionnelle (ex. Chômage, reprise d’activité …)
Avertissez également la SIMAR en adressant toute pièce justifiant de votre nouvelle situation.
Pour information :
- A.L (Aide au Logement) : aide perçue dans les D.O.M. et France Métropolitaine
- A.P.L (Aide Personnalisée au Logement) : aide perçue uniquement en France Métropolitaine (aide à la personne)