Le saviez-vous ? Le numéro d’enregistrement départemental est dit unique et est obligatoire.
Après l’enregistrement de votre demande en ligne ou par la SIMAR, vous recevrez une attestation d’enregistrement départemental.
Ce sésame reste attaché à un même demandeur tant que sa demande n’ est pas satisfaite :
- quel que soit le nombre de demandes déposées par le demandeur dans un même département (chez différents bailleurs et auprès de sa commune par exemple),
- même si les souhaits évoluent (taille du logement, localisation souhaitée, etc.),
- même si les différentes demandes sont simultanées, ou successives dans le temps.
Le numéro d’enregistrement est obligatoire
Ses objectifs sont de garantir au demandeur :
- le droit à l’enregistrement de sa demande,
- la capacité de suivre le traitement de sa demande,
- le droit à l’examen prioritaire de sa demande en cas d’attente anormalement longue.
