Le numéro départemental d’enregistrement

Le saviez-vous ? Le numéro d’enregistrement départemental est dit unique et est obligatoire. Après l’enregistrement de votre demande en ligne ou par la SIMAR, vous recevrez une attestation d’enregistrement départemental. Ce sésame reste attaché à un même demandeur tant que sa demande n’ est pas satisfaite : quel que soit le nombre de demandes déposées…

Les réservations de logements

Ce qu’il faut savoir sur les réservations de logements La SIMAR a l’obligation de réserver une partie de son patrimoine à certains organismes et institutions (Etat, collectivités locales). Dans ce cadre, ces organismes proposent des candidats à l’attribution de logements. On distingue les réservations réglementaires et les réservations conventionnelles : Les réservations réglementaires Au profit…

Vous souhaitez déménager ?

Déménager, un projet qui demande parfois une très bonne organisation et une certaine logistique. Cependant, l’aspect administratif n’est pas à négliger, on vous explique pourquoi.   Dès que vous connaissez la date de votre départ, vous devez prévenir la SIMAR par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, trois mois à l’avance. Vous…

Changement de logement à la SIMAR

Pour changer de logement au sein de la S.I.MAR., vous devez formuler votre demande sur le site internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ Une fois votre demande de mutation enregistrée, un récépissé avec votre numéro unique vous sera adressé. Vous devez impérativement renouveler votre demande à sa date anniversaire, sous peine de radiation. Vous pouvez vous procurer un formulaire…

Changement de situation familiale

Votre situation familiale change, cela est important, vous devez en informer la S.I.MAR. Votre nouvelle situation peut aussi vous ouvrir de nouveaux droits, prévenez la CAF. Vous vous mariez ? Votre conjoint devient co-titulaire du bail (article 1751 du code civil) et ceci, même s’il n’a pas signé le contrat. Documents à fournir : Copie…

Le supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S)

La loi n° 96-162 du 4 mars 1996 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.), de même que les dispositions des lois de finances, rend obligatoire l’enquête annuelle auprès des locataires ne bénéficiant pas de l’Allocation Logement afin de déterminer leur situation au regard des plafonds de ressources. L’enquête annuelle Les locataires qui respectaient…

L’allocation logement (A.L.)

La loi de juillet 1998 prévoit le versement direct de l’allocation logement par la C.A.F au bailleur qui la déduira de votre loyer (ce système s’appelle le TIERS PAYANT). Avez-vous des droits à l’allocation logement ? Tous les logements loués par la SIMAR ouvrent droit à l’allocation logement. Depuis le 1er juillet 2001, l’allocation logement est…

Qu’est ce qu’un décompte individuel de charge ?

Que sont les charges locatives ? Les charges locatives comprennent les consommations liées aux parties communes (eau, électricité …), les prestations de maintenance des équipements et des parties communes (ascenseurs, entretien des espaces verts, entretien d’immeuble), et les taxes (enlèvement des ordures ménagères). La régularisation des charges Vous payez une partie chaque mois : c’est…

Les conditions de validité de la demande

La demande de logement est valable un an et est renouvelable.  Pour faire votre demande, cliquez sur le lien suivant : Demande de logement social Ce lien vous permettra de renouveler, mettre à jour votre demande existante et faire une demande de mutation. La radiation de la demande Les conditions de radiation d’une demande sont : L’acceptation…